Assistance juridique et réglementaire

 Les cadres juridiques et règlementaires auxquels est soumise l’exploitation des ressources minières et pétrolières nécessitent des adaptations qui tiennent compte de multiples facteurs. 

Compte tenu des enjeux liés à une bonne règlementation, RCL s’appuie sur un réseau de collaborateurs pour offrir les services suivants :

• • Diagnostic ou audit de la législation pétrolière ou minière ;
  • Revue du cadre contractuel ;
  • Rédaction de contrat type ;
  • Révision de code pétrolier et minier ;
  • Définition de politique minière nationale, sous-régionale et régionale ;
  • Rédaction de projets de lois sur la répartition des revenus et le contenu local.
  • Négociation et rédaction d’un contrat d’approvisionnement en gaz (GSA) pour une centrale thermique ;
  • Partenariat Public Privé (PPP) pour l’installation d’un gazoduc : Élaboration de l’étude de faisabilité (commerciale, financière, juridique et technique), du cadre réglementaire et des contrats de concession. Examen réglementaire des droits de passage, …
  • Conseil juridique et fiscal pour le développement d’un projet Adhoc – Evaluation et analyse de la politique fiscale du gouvernement